MENTIONS LÉGALES :

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• Représentante légale : Sandrine Butot

• Localisation du studio : Jujurieux 01640

• Mail : sandrinebutotphoto@gmail.com

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• Hébergeur : L'hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

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• Raison sociale : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

• Numéro de SIRET : 79835650700037

• Code APE : 7420Z

• TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les renseignements personnels collectés par le biais du formulaire de contact validé sont les suivants : informations personnelles (nom, prénom), mail, numéro de téléphone, adresse IP. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Sandrine Butot Photographe n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par mail (sandrinebutotphoto@gmail.com), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. À compter de la première communication établie avec la photographe par mail, le client pourra recevoir la newsletter de la photographe. Il pourra s’en désinscrire à tout moment.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Sandrine Butot photographe. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de sa part, s’expose à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’autrice (Sandrine Butot) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.

SANDRINE BUTOT – PHOTOGRAPHE (EI)
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le.la client.e et la photographe Sandrine Butot.

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Sandrine Butot propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.sandrinebutot.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le.la client.e et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les catalogues, prospectus, publicités…), n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation ou la facture signé.e par le.la client.e.

Article 2 : commande et modalités de paiement

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe).

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Les frais de séance servent d’acompte doivent être réglés afin de réserver le jour de la séance. Il pourra être réglé par virement bancaire, par carte bleue ou espèces.

Particuliers : Toute commande est acceptée après la signature du contrat par le.la client.e reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...) et réception de l’acompte. A défaut de paiement de l'acompte dans les 72h suivant la signature et donc l’acceptation du devis, la photographe est libre de ne pas garder la date.

Entreprises et collectivités : Toute commande est acceptée après la signature du devis par le.la client.e reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Le montant total de la facture est à régler sous 30 jours, aucune image ne sera livrée avant cela. Par logique, plus le paiement est rapide, plus la livraison le sera.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Article 3 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le.la client.e ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail ou SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le.la client.e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 4: réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Sandrine Butot ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le.la client.e.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe, qui fera elle-même la sélection d’une vingtaine d’images pour la visualisation.

En conséquence, le.la client.e reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de ses goûts.

Article 5 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du.de la client.e pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et le cas échéant, autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique de Sandrine Butot.

Les mineur.e.s présent.e.s lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le.la client.e, l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 6 : post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées et terminées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Les photographies ne devront pas être recadrées, modifiées ou encore recouvertes d'un filtre par le.la client.e, qui s'engage à respecter le travail de la photographe, y compris sur les réseaux sociaux.

Article 7 : livraison

Sandrine Butot met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum trois semaines).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le.la client.e pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Pour la séance d’un particulier, le.la client.e reviendra pour faire sa sélection et décider des supports qu’il.elle commandera. La livraison aura lieu au studio ou à domicile. Le paiement pourra se faire en deux fois. Cependant, aucune commande de tirage ne sera faite sans avoir le paiement total.

S’il.elle commande des fichiers numériques, les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers, ou fichiers bruts, sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 8 : durée de conservation

À compter de leur livraison au.à la client.e, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le.la client.e est invité.e à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au.à la client.e. Les fichiers restent cependant disponibles quelques mois et peuvent être renvoyés si nécessaire, et si cela est possible.

Article 9 : responsabilités

9.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

9.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Sandrine Butot se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

9.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le.la client.e ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 10 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le.la client.e sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le.la client.e des images de sa séance n’est autorisé qu'en cas de contrat le lui permettant (cession de droits d’auteur).

Toute utilisation personnelle ou commerciale d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, impression sur brochure, etc...) doit mentionner le nom de Sandrine Butot.

Article 11 : droit à l'image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le.la client.e doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le.la client.e ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée (internet, réseaux sociaux, ...) par le.la client.e pourra être utilisée par la photographe.

Article 12 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 13 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.